appelé à remplacer le membre adhérent d'une association de malades et d'usagers du système de santé

mentionnée à l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres suppléants de la commission de la transparence

mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion de la santé à l'École supérieure des sciences économiques et commerciales

membres de la commission des comptes de la santé

personnalités

professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion de la santé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

à la commission des comptes de la santé

personnalités

président d'un comité de gestion pour la recherche ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de chevalier

professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion de la santé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

membres de la commission des comptes de la santé

personnalités

suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

suppléant

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

Intercommission no 3

Investigations cliniques: méthodes et stratégies diagnostiques, pharmacologie clinique, essais thérapeutiques, risques iatrogènes

membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie